Mentions Légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Le Propriétaire est : SAS VA BENE
Adresse postale du propriétaire : Place René Mourenas 05800 Saint Firmin

Le Créateur du site est : SAS VA BENE
Le Responsable de la  publication est : Sébastien Benevent
Contacter le responsable de la publication : lepanierduvalgo@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale

L’hebergeur du site est : IONOS 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : lepanierduvalgo.fr 
Le site lepanierduvalgo.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site lepanierduvalgo.fr. Le site lepanierduvalgo.fr est mis à jour régulièrement par Sébastien Benevent.
Sébastien Benevent s’efforce de fournir sur le site lepanierduvalgo.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site lepanierduvalgo.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lepanierduvalgo.fr  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Le Panier Du Valgo ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle : 

SAS VA BENE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (sauf images mentionnées plus bas)…

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site de lepanierduvalgo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de SAS VA BENE. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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